Décision n° 2009-0001 du 8 janvier 2009 approuvant les tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 8 décembre 2008

Version INITIALE

NOR : ARTR0907895S

Texte n°87

Article 3


La présente décision sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République Française.