Décision n° 2009-0001 du 8 janvier 2009 approuvant les tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 8 décembre 2008

Version INITIALE

NOR : ARTR0907895S

Texte n°87

Article 1


Les tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur réservé du service universel postal, tels que figurant dans l'annexe 1 à la présente décision, sont approuvés.