Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes

Version INITIALE

NOR : MTST0911280A

Texte n°54

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.