Article 2
Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2009 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Commercy en antenne du CIO de Bar-le-Duc (académie de Nancy-Metz)
NOR : MENE0907167A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/27/MENE0907167A/jo/article_2
Texte n°18