Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2009 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
NOR : ECEP0909527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/19/ECEP0909527A/jo/article_7
Texte n°25