Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2009 modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
NOR : ECET0908656A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/5/ECET0908656A/jo/article_2
Texte n°15