Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN

Version INITIALE

NOR : AGRF0909509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/24/AGRF0909509A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Pour chaque race, le règlement de stud-book peut imposer :
1. Le contrôle de filiation des équidés préalablement à l'inscription dans le stud-book ;
2. Le typage ADN ou le contrôle de filiation des reproducteurs lors de leur mise en reproduction.