Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 8 avril 2009 susvisé, les mots : « 31 mars 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er avril 2009 ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0909265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/21/AGRS0909265A/jo/article_1
Texte n°16
Dans l'intitulé de l'arrêté du 8 avril 2009 susvisé, les mots : « 31 mars 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er avril 2009 ».
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