Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique

Version INITIALE

NOR : MTST0910505A

Texte n°75

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.