Arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : IOCA0910681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/11/IOCA0910681A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au gestionnaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.