Arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : IOCA0910681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/11/IOCA0910681A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Est renouvelée, pour une durée de quatre ans, l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), pour toutes les catégories de véhicules automobiles, à l'exception de ceux de formule 1.