Arrêté du 6 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009

Version INITIALE

NOR : IOCA0910389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/6/IOCA0910389A/jo/article_2

Texte n°12