Arrêté du 22 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SASS0909716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/22/SASS0909716A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.