Article 4
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre des restructurations de certains établissements relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports
NOR : SASA0908840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/14/SASA0908840A/jo/article_4
Texte n°12