Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2009 portant prise en considération du projet de création du Parc national des Calanques
NOR : DEVN0903627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/30/DEVN0903627A/jo/article_3
Texte n°3