Article 1
Le projet de Parc national des Calanques est pris en considération.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0903627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/30/DEVN0903627A/jo/article_1
Texte n°3
Le projet de Parc national des Calanques est pris en considération.
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