Article 1
L'annexe de l'arrêté du 10 août 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
NOR : LOGU0907606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/29/LOGU0907606A/jo/article_1
Texte n°25