Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Version INITIALE

NOR : IOCE0907984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/24/IOCE0907984A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente fera l'objet, en juin 2012, d'une évaluation par les membres du comité défini à l'article 2 du présent arrêté, qui sera soumise pour avis à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.