Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er mai 2009, aux fonctions exercées par Mme Anne PEYRICOT, conseillère parlementaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er mai 2009, aux fonctions exercées par Mme Anne PEYRICOT, conseillère parlementaire.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.