Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SAF'IR Premium » fabriqué par la société SERES Environnement
NOR : SASP0908969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/17/SASP0908969A/jo/article_2
Texte n°37