Article 6
La présente décision et ses annexes seront publiées au Journal officiel de la République française.
Décision du 9 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la création d'un contrat type d'amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés
NOR : SASU0920082S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/9/SASU0920082S/jo/article_6
Texte n°34