Article 8
Les dispositions des articles 8 et 11 à 16 de l'arrêté du 24 mars 1982 relatives à l'aération des logements s'appliquent dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.
Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
NOR : DEVU0906150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/17/DEVU0906150A/jo/article_8
Texte n°4