Article 2
Les termes : baie, dispositifs spécifiques et surface des ouvertures sont définis en annexe I.
Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
NOR : DEVU0906150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/17/DEVU0906150A/jo/article_2
Texte n°4