Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 modifié relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des bateaux
NOR : BCFD0908159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/2/BCFD0908159A/jo/article_2
Texte n°42