Article 6
Le décret du 9 février 2005 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.
Décret n° 2009-356 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
NOR : AGRP0900831D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/AGRP0900831D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-356/jo/article_6
Texte n°33