Article 3
Le décret du 15 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est abrogé.
Décret n° 2009-355 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »
NOR : AGRP0900838D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/AGRP0900838D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-355/jo/article_3
Texte n°32