Décret n° 2009-354 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »

Version INITIALE

NOR : AGRP0900846D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/AGRP0900846D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-354/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département des Bouches-du-Rhône : Les Baux-de-Provence, Fontvieille, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès et Saint-Rémy-de-Provence.