Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
NOR : ECEC0905555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/18/ECEC0905555A/jo/article_5
Texte n°19