Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes

Version INITIALE

NOR : IOCA0902450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/24/IOCA0902450A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er et à l'article 5, les mots : « direction des libertés publiques et des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « direction de la modernisation et de l'action territoriale » ;
2° A l'article 5, les mots : « le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale ».