Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SASP0906567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/18/SASP0906567A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association France acouphènes ;
Association française pour la prévention des allergies - AFPRAL.