Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Aux articles L. 117-3, L. 121-13 et L. 348-3, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration » ;
2° Dans l'intitulé de la section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration ».