Arrêté du 21 janvier 2009 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 pris en application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948, remplacé par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Version INITIALE

NOR : SASA0903321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/21/SASA0903321A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est complété comme suit :


CATÉGORIE DE JURYS
de concours ou d'examens

CLASSEMENT
dans les groupes

Concours de recrutement administratif


Jurys de concours de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

Groupe I bis