Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT)

Version INITIALE

NOR : DEFD0905255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/4/DEFD0905255A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Le directeur du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.