Arrêté du 16 mars 2009 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422)

Version INITIALE

NOR : AGRS0906280A

Texte n°64

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.