Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
NOR : DEVA0906845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/20/DEVA0906845A/jo/article_4
Texte n°6