Décision n° 2009/16/NANO/1 du 4 mars 2009 relative aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies

Version INITIALE

NOR : CNPX0905863S

Texte n°29

Article 4


Le débat devra permettre, en particulier, d'éclairer les grandes orientations de l'action de l'Etat dans les domaines suivants :
― modalités de soutien à la recherche et aux innovations en matière de nanotechnologies ;
― caractérisation de l'exposition et évaluation de la toxicité sur l'homme et les écosystèmes, notamment grâce à l'élaboration de référentiels et d'outils pour la détection de nanoparticules ;
― information et protection du salarié sur son lieu de travail ;
― information et protection du consommateur ;
― organisation du contrôle, du suivi et de la gouvernance, avec une attention toute particulière portée sur les questions de libertés publiques.