Les dispositions de l'article 60 sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « ― du bureau des affaires communautaires ; » sont remplacés par les mots : « ― du département des affaires communautaires et multilatérales ; » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ― du bureau des affaires européennes bilatérales ; » sont remplacés par les mots : « ― du département des affaires européennes bilatérales. » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.