Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRA0901470D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/16/ESRA0901470D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/16/2009-293/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


Le dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Elle prépare les positions des ministères, en liaison avec les directions concernées, et assure leur représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation.»