Article 1
Il est mis fin, à compter du 16 mars 2009, aux fonctions de Jean-Michel Bourles, conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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Il est mis fin, à compter du 16 mars 2009, aux fonctions de Jean-Michel Bourles, conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
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