Article 1
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et la région wallonne de Belgique, signé à Bruxelles le 10 mai 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-281 du 11 mars 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et la région wallonne de Belgique, signé à Bruxelles le 10 mai 2004 (1)
NOR : MAEJ0905121D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/11/MAEJ0905121D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/11/2009-281/jo/article_1
Texte n°14