Décision du 2 février 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SASM0920036S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/2/2/SASM0920036S/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.