Article 1
L'arrêté du 20 mars 1990fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est abrogé conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASH0905241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/10/SASH0905241A/jo/article_1
Texte n°18
L'arrêté du 20 mars 1990fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est abrogé conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté.
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