Décision du 5 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SASU0920053S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/5/SASU0920053S/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Au livre II, remplacer le titre du sous-paragraphe 19.01.09.01 Radiologie conventionnelle, scanographie, remnographie par : Radiologie, scanographie, remnographie.