Article 1
Le règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger annexé au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger
NOR : MAEF0904172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/18/MAEF0904172A/jo/article_1
Texte n°6