Article 29
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
NOR : DEFH0905181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/3/DEFH0905181A/jo/article_29
Texte n°37