Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFH0905181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/3/DEFH0905181A/jo/article_22

Texte n°37

Article 22


L'admission n'est définitive qu'après vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude pour accéder à l'Ecole navale ou pour la spécialité de recrutement pour le corps des officiers spécialisés de la marine.