Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFH0905181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/3/DEFH0905181A/jo/article_19

Texte n°37

Article 19


Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête pour chacun des concours les listes d'admission, par spécialités pour le corps des officiers spécialisés de la marine, et les listes complémentaires correspondantes.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.