Article 2
La liste des diplômes ou titres exigés pour ces concours est fixée en annexe, complétée, le cas échéant, par une circulaire annuelle.
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
NOR : DEFH0905181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/3/DEFH0905181A/jo/article_2
Texte n°37