Article 60
L'arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0828206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/13/DEVA0828206A/jo/article_60
Texte n°12
L'arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
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