Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA0828206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/13/DEVA0828206A/jo/article_49

Texte n°12

Article 49


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Gilles Gabireau, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile.